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Domaine public - Droit d'auteur- Creative Commons

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Domaine public

Les œuvres appartenant au domaine public ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Une oeuvre littéraire appartient au domaine public à la fin de la cinquantième année* suivant le décès de son auteur ou du dernier de ses collaborateurs dans le cas d'une oeuvre écrite en collaboration. Ainsi, par exemple, les poèmes de Verlaine, Nelligan et Hector de Saint-Denys Garneau sont du domaine public. Toutefois, une oeuvre de Shakespeare traduite par Antonine Maillet n'appartient pas au domaine public puisque la traduction est récente**. (copibec.qc.ca)

* 50 ans au Canada. 70 ans en France, en Belgique, aux États-Unis, au Dannemark, en Allemagne, en Russie... Voir droits d'auteur par pays. ** Grosso modo, les mêmes délais après la mort du traducteur.

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Droit d'auteur

Grosso modo, le droit d'auteur se divise en deux branches : A. Le droit moral qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. L’auteur bénéficie d’un droit moral qui reconnaît dans l’œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur, et la protège à ce titre. B. Les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ». Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses œuvres. Droit d'auteur sur wikipedia.org

Licence Creative Commons

Les licences de droits d'auteur et outils Creative Commons permettent aux auteurs d’exercer leurs droits d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de leurs travaux, de telle sorte que leurs créations sont partagées tout en étant réservées pour certains droits. Elles apportent un équilibre à l'intérieur du cadre traditionnel « tous droits réservés » créé par les lois sur le droit d'auteur. Elles donnent des moyens simples standardisés pour accorder des permissions de droits d'auteur supplémentaire à leurs oeuvres. La combinaison des outils et des utilisateurs contribue à former un fonds commun numérique vaste et grandissant, un espace commun de contenus pouvant être copiés, distribués, modifiés, remixés, et adaptés, le tout dans le cadre des lois sur le droit d'auteur. creativecommons.org/

Liens :

• domaine-public.net
• wikipedia.org - Droit d'auteur
• wikipedia.org - Droits voisins du droit d'auteur
• wikipedia.org - Propriété littéraire et artistique
• Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
• Fédération Internationale des Traducteurs - Droits du traducteur
• Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes
• Le domaine public selon Victo Hugo
• Creative Commons 101 sur Le Blog de Guillaume Déziel
• Rédigez votre Creative commons
• copyleft dans le domaine de l'art - artlibre.org
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